La loi Badinter de 1985 vise à améliorer les conditions des victimes d’accidents de la route et à accélérer le processus d’indemnisation des victimes grâce à l’assurance automobile et moto. Il peut notamment coordonner les démarches entre les différentes compagnies d’assurance. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quand cette loi s’applique-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les indemnisations ? Quelles sont les exclusions ?
Lire PlusLa technologie a fait irruption dans le secteur de l’assurance. On parle désormais de l’Insurtech ou des assurtech. Mais à quoi se réfère ce concept ? Qu’est-ce qu’un assurtech et quel est son rôle ? Quelle différence y a-t-il entre un assurtech et une compagnie d’assurance ?
Lire PlusLa nullité d’un contrat se définit comme la sanction judiciaire d’un manquement à l’une des conditions de validité d’un contrat. C’est d’ailleurs la sanction la plus grave que puisse encourir un assuré. Elle consiste en l’anéantissement rétroactif du contrat. Il ne s’agit pas seulement d’y mettre un terme, cette manœuvre rétroactive considère que le contrat n’a jamais existé.
Lire Plus